Conditions générales
Dernière mise à jour: 5 juillet 2026
Les présentes conditions générales (CGV) régissent l’utilisation d’etagia. [Version finale à confirmer par l’exploitant.]
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’utilisation de la plateforme etagia par les communautés de propriétaires par étages et leurs membres.
Prestations
etagia met à disposition un logiciel de gestion des communautés de propriétaires par étages (finances, documents, gestion des membres).
Période d’essai et abonnement
L’utilisation débute par une période d’essai gratuite de 30 jours sans données de paiement. Un abonnement payant est ensuite requis pour continuer à utiliser le service.
Responsabilité
La responsabilité de l’exploitant est régie par les dispositions légales. [Régime de responsabilité détaillé à compléter par l’exploitant.]
Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for est [localité – à compléter par l’exploitant], Suisse.